LISTE DOCUMENTS A LÉGALISER
La liste non exhaustive des documents qui peuvent être légalisés par le bureau de l’état civil du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur sont :
1. Casier judiciaire original ;
2. Extrait de naissance original ;
3. Copie littérale de naissance originale ;
4. Extrait ou certificat de mariage original (célébré ou constaté), comportant l’option de l’époux et le régime matrimonial des époux ;
5. Copie littérale de mariage originale avec impérativement l’option de l’époux et le régime matrimonial des époux ;
6. Bulletin de naissance original ;
7. Copie livret de famille certifiée conforme par l’état civil qui l’a délivré ;
8. Certificat de non divorce et de non séparation de corps original avec témoins et leurs signatures ;
9. Certificat de non divorce, non séparation de corps et de non remariage, original, avec témoins et leurs signatures (pour les veufs ou veuves) ;
10. Certificat de célibat original, avec le numéro de l’acte de naissance et l’année d’inscription montrant qu’il ne comporte pas de mention marginale de mariage ;
11. Certificat de divorce impérativement accompagné du jugement de divorce et du certificat de non opposition et non appel ;
12. Certificat de décès original ;
13. Certificat de coutume original ;
14. Certificat de vie individuel ou collectif original ;
15. Certificat d’individualité original ;
16. Autorisation parentale originale et signée par un notaire ou par un officier de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie, seul habilité pour les certifications matérielles de signature (copie CNI du parent et extrait(s) ou copie(s) littérale des enfant(s)) ;
17. Autorisation de voyage originale et signée par un notaire ou par un officier de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie, seul habilité pour les certifications matérielles de signature (copie CNI du parent et extrait(s) ou copie(s) littérale des enfant(s)) ;
18. Certificat médical, de Visite ou de Visite et Contre Visite délivré par un médecin inscrit au tableau de l’ordre national des médecins du Sénégal ou au tableau de l’ordre des chirurgiens-dentistes ;
19. Copie carte d’identité ou de passeport (légalisée par la police ou la gendarmerie) ;
20. Contrat de travail ou attestation de travail (légalisé par la Direction du travail ou l’Inspection du travail avec cachet nominatif du signataire) ;
21. Certificat de non travail original délivré par l’inspection régionale du travail ;
22. Certificat de chômage original délivré par le service de la main d’œuvre ou l’inspection régionale du travail ;
23. Certificat de non-imposition original délivré par le Centre des services fiscaux compétent territorialement ;
24. Conservation de la propriété et des droits fonciers, original, délivré par le Bureau de la conservation territorialement compétent ;
25. Jugement d’autorisation d’inscription de naissance (ou son expédition avec signature et nominatif originaux du greffier) ;
26. Jugement d’autorisation d’inscription de mariage (ou son expédition avec signature et nominatif originaux du greffier) ;
27. Extrait des minutes du greffe original ;
28. Jugement de divorce original ou son expédition accompagné du certificat de non opposition ni d’appel ;
29. Attestation de recherche infructueuse originale (greffe) ;
30. Jugement rectificatif original ou son expédition ;
31. Attestation de notaire ou son expédition (autorisation parentale) accompagné des documents des personnes concernées (copie CNI du parent et extrait(s) ou copie (s) littérale enfant(s)) ;
32. Expédition de notaire ;
33. Statut établi par un notaire ;
34. Contrat de voyagiste pour pèlerinage original (légalisé par un notaire) ;
35. Certificat d’Administration légale original ou son expédition (jugement du tribunal) ;
36. Registre de commerce original ou copie (légalisée par le greffe du registre de commerce) ;
37. N.I.N.E.A original avec nominatif ou copie légalisé par l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) ;
38. Certificat d’accouchement original délivré par une structure sanitaire (pas certificat de naissance qui relève de l’état civil) ;
39. Certificat de scolarité original avec nominatif ;
40. Diplômes et relevé de notes, originaux de moins de 6 mois ou copie légalisée à la police ou à la gendarmerie, toujours accompagné d’une attestation d’authentification délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ;
41. Des documents délivrés par un pays étranger et légalisés par sa mission diplomatique ou consulaire au Sénégal avec cachet nominatif (si spécimen déjà parvenu au Bureau) ;
42. Diplôme et relevé de notes, délivrés par un établissement d’enseignement en arabe, authentifiés par la Division arabe du Ministère de l’Education nationale ;
43. Documents délivrés par un Daara et authentifiés par la Sous division Daara du Ministère de l’Education nationale ;
44. Certificat d’origine militaire délivré par le Chef d’état-major de l’armée de l’air ou de terre ou de la marine nationale ;
45. Certificat d’origine de pêche délivré par l’entreprise de pêche et légalisé par un notaire.
