La Direction des Affaires juridiques et consulaires (DAJC) est composée des quatre (04) divisions suivantes : la Division des Conventions et Accords internationaux (CAI), la Division des Droits humains, du Contentieux et de la Consultation (DH-CONT), la Division de la Chancellerie (CHAN) et la Division des Archives diplomatiques (ARCH).
Attributions et organisation :
Au terme du décret n° 2014-336 du 25 mars 2014 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, la Direction des Affaires juridiques et consulaires traite de toutes les questions relatives aux affaires juridiques ainsi que consulaires, aux engagements internationaux du Sénégal et aux droits de l’homme. Elle est, également, chargée de la collecte et de l'archivage des documents retraçant l'histoire des relations diplomatiques du Sénégal, aux fins d'exploitation administrative ou publique, en fonction de leur degré de confidentialité.
Les compétences de ses divisions, sous réserve des attributions des autres directions, s’étendent aux questions suivantes :
La division des conventions et accords internationaux (CAI)
Les attributions de la CAI découlent de celles conférées à la Direction des Affaires Juridiques et Consulaires, en vertu du décret n° 2014-336 du 25 mars 2014 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur.
Ainsi, la division des Conventions et Accords internationaux est chargée de la négociation, de l’élaboration et de l’application de tous les engagements internationaux du Sénégal ainsi que du suivi de chacune de ces étapes.
Elle procède également à l’étude et l’interprétation des engagements internationaux du Sénégal.
A ce titre, elle travaille en étroite collaboration avec les Ministères techniques chargés de la mise en œuvre des Accords en question.
Il faut également noter que la CAI collabore directement avec les missions diplomatiques accréditées au Sénégal ainsi que celles de notre pays à l’étranger dans le cadre du renforcement du cadre juridique bilatéral, notamment lors des sessions des Grandes Commissions mixtes de coopération.
La division des droits humains, du contentieux et de la consultation (DH-CONT)
Elle a en charge l’étude et le suivi des différends internationaux impliquant l’Etat du Sénégal, en faisant, si nécessaire, des propositions de solutions de ces contentieux. Ses compétences s’étendent, également, aux litiges opposant, d’une part, les Ambassades et les Organisations Internationales accréditées au Sénégal à leurs personnels locaux et, d’autre part, les missions diplomatiques et consulaires du Sénégal à l’étranger à leurs personnels locaux.
En outre, la DH-CONT promeut les droits humains et contribue à en assurer la protection et le respect. Elle coordonne la réalisation des rapports, au niveau international et régional, sur des questions touchant les droits de l’homme.
Enfin, elle élabore des avis et fait des consultations sur toute question juridique nationale et internationale dont elle pourrait être saisie.
La division de la chancellerie (CHAN)
La Division Chancellerie s’occupe de l’administration et de la protection des ressortissants sénégalais à l’étranger. A ce titre, elle veille à la tenue et à l’établissement, par les Missions diplomatiques et consulaires sénégalaises, des actes d’état civil et des actes notariés des sénégalais résidant à l’étranger.
Elle traite et suit, le cas échéant, avec les autres divisions, les questions ayant trait à la circulation des personnes, au statut des étrangers et au régime des biens des étrangers au Sénégal. Elle assure, également, la vérification de la bonne tenue des registres d’actes d’état civil et des actes notariés ainsi que le suivi des questions administratives y relatives. Ses attributions s’étendent, enfin, au suivi des questions électorales concernant les ressortissants sénégalais à l’étranger, en relation avec le Ministère et les autres structures compétentes.
La division des archives diplomatiques (ARCH)
La Division des Archives diplomatiques est chargée essentiellement de l'archivage et de la bonne conservation des registres d'état-civil établis dans les Postes diplomatiques et consulaires, accords, archives et documents retraçant l'histoire des relations diplomatiques du Sénégal, aux fins d'exploitation administrative ou publique, selon leur degré de confidentialité.
Cette Division, insuffisamment équipée et ne comptant pas de personnel spécifiquement à elle dédiée, devrait, dès que possible, être pourvue d’un personnel qualifié, eu égard à son importance et à sa transversalité au sein du Département.
En conclusion, la DAJC est chargée de questions aussi diverses que :
La négociation des Accords et Conventions et leur application dans l’ordre interne
La négociation des Accords de siège
L’établissement des actes d’état civil pour les Sénégalais de l’extérieur et l’authentification de documents officiels destinés à produire des effets à l’étranger
La gestion du survol et de l’atterrissage des aéronefs et les escales de navires
La transmission des demandes de visa provenant de nos Missions diplomatiques et consulaires
Les dossiers relatifs au droit de la mer
Le suivi des sessions de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour Pénale internationale
La participation aux activités de la Commission nationale de Gestion des Frontières (CNGF)
La coordination et le suivi des opérations électorales à l’étranger ;
La gestion des consuls honoraires
Le suivi de certaines questions migratoires
La participation aux sessions du Conseil des droits de l’homme de l’ONU
La participation à la gestion du contentieux international, etc…
